Editeur du site
P.RH enseigne Pole RH, SARL, dont le siège social est situé au 52, Bd Zerktouni 4ème étage n°32, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 189241 Casablanca, représentée par Monsieur Karim Lahlou. Tél : 05.22.20.02.57
Directeur de Publication
Monsieur Karim Lahlou.
Hébergeur
Arcanes Technologies,
19, Résidence Tarfaya 9ème étage
20140 Casablanca.
Conception et réalisation du site
Design :
P.RH Maroc
52, Bd Zerktouni
20140 Casablanca .
Développement technique
Pole Informatique
Rue Camille Marcille
Chartres.
Définition
•« Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site «www.polerh.ma », en direct ou via un portail partenaire.
•« Site » : Site Internet de Pole RH situé à l'URL « www.polerh.ma » , accessible en direct ou via un portail partenaire .
•« Services » : Tous services offerts par Pole RH sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.
•« Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d'inscription et/ou abonnés des portails partenaires.
Préambule
La société Pole RH est une société de recrutement, de formation et de travail temporaire ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d'intérimaires au Maroc et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des
ressources en bande passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de
promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.
•« e-insertion » : service payant qui permet à l’utilisateur de publier une offre d’emploi moyennant un abonnement mensuel. Pole RH
publie l’offre sur son site et aiguille toutes les candidatures vers un email choisi par le client.
Informatique et Libertés
Les informations demandées sur le présent site ont pour finalité le recrutement des candidats. Elles sont exclusivement destinées à Pole RH responsable de traitement, et aux entreprises intéressées par votre profil. Les mentions obligatoires pour la gestion de votre dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous nous avez
fournies.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
Pole RH
Service des traitements informatiques
52, Bd Zerktouni 4ème étage n°32
20140 Casablanca
ou faire part de vos remarques en remplissant le formulaire « Contactez-nous ».
Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre profil de compte.
Discrimination
Pole RH travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.
Pour information, vous n'êtes pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d'emploi
parmi nos offres. Toutefois, ces informations nous permettent notamment de vous contacter si une offre correspondait à votre profil.
Statistique du trafic
Le Site polerh.ma est audité par le système de mesure et d'analyse d'audience AWStats . Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d'améliorer la qualité de nos services et l'ergonomie de notre Site. Les données recueillies lors de l'inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d'affiner les rapports d'audience, toujours avec le même objectif d'amélioration des services.
Cookies
Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez
consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » ne nous
permet pas de vous identifier.
Dans ce cadre, nous vous prévenons que l'utilisation des fonctionnalités du Site Pole RH peut nécessiter
la mise en place de « cookies ».
A titre d'information, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en modifiant
les options de votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès à notre Site web.
Copyright
L'ensemble du Site polerh.ma relève de la législation marocaine et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection
des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Pole RH, à l'exception des logos dont la propriété est celle de nos
différents clients.
Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n'autorise d'une part, que les copies ou reproductions strictement
réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes
citations dans un but d'exemple et d'illustration.
De même, le Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu
d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction
non autorisée du Site polerh.ma, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues dans le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, Pole RH,
ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Pole RH est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright.
Le copyright s'applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Pole RH.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Durée de conservation des données
Chaque dossier enregistré sur le Site polerh.ma est conservé pendant une période de douze (12) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de votre part.
Après un délai de douze (12) mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier, vous recevrez un courriel vous informant qu’il faut actualiser votre dossier sur le Site Internet polerh.ma. Vous aurez cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien du Site polerh.ma « dépôt de CV ».
Liens hypertextes
Pole RH peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou Pole RH a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Pole RH ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Ces sites partenaires sont indépendants du Site polerh.ma. Cette dernière n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Pole RH au contenu de ces sites ni une association de Pole RH avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
Pole RH ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.
Notification
Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d'auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en envoyant un email à : contact@polerh.ma .
Conditions d'utilisations générales :
Préambule
La société Pole RH est une société de recrutement, de formation et de travail temporaire qui a pour activité le recrutement et la délégation de personnel intérimaire au Maroc et dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.
Pole RH indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. A ce titre, nous Vous recommandons de consulter les agences Pole RH.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. Pole RH se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.
Marques
Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s'applique également pour toutes les vidéos et toutes les photos proposées sur les pages web, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.
Déclaration de l'utilisateur
En visitant le Site, Vous reconnaissez :
- avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
- avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ;
- avoir connaissance du fait que Pole RH n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, Pole RH ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;
- avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus.
- avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Pole RH puisse en être tenue pour responsable.
- qu'en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations.
- que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de Pole RH en sa qualité de producteur au sens de l'article L.II-A du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (i) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
A ce titre, Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Pole RH, apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d'une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Accès aux services
L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence marocaine, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont exclusivement réservés aux Membres du Site www.polerh.ma.
Pole RH peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'Utilisateur.
Pole RH se réserve le droit de refuser toute inscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu'un tel refus ne fait naître au profit de l'Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.
Responsabilités
Pole RH ou les sociétés du groupe Pole RH n'assument aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.
Pole RH ne Vous garanti pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d'une offre obtenue par le biais du présent Site.
Pole RH ne garantit pas qu'un employeur ou un client sollicitera l'information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l'Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d'un employeur ou d'un client.
En utilisant le présent Site, Vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l'information.
Vous êtes avisé que les annonces d'offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité de Pole RH à l'exception toutefois des annonces et offres d'emploi POEG lesquelles ont été saisies directement par l'Utilisateur depuis le service de diffusion d'annonces PageDirect. S'il apparaît que l'une des annonces diffusées via ce service n'est pas conforme aux lois ou règlements applicables au Maroc ou s'il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne correspond pas réellement au poste à pourvoir, nous Vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en envoyant un email à : contact@polerh.ma .
Pole RH s'oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation compétent. Pole RH n'est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l'Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur, la responsabilité de Pole RH ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation du Site ou de l'Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.
Vous reconnaissez notamment que Pole RH ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :
• Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par Vous-même ou un de vos préposés à Pole RH ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à Pole RH du fait des préjudices causés ;
• Pole RH se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation;
• Pole RH ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
• Pole RH ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Pole RH n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.
Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement Pole RH et l'Utilisateur, le présent Site ne permet pas la conclusion d'un contrat de recrutement ou de mise à disposition de personnel intérimaire à distance.
Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe Pole RH à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'Utilisateur dont l'accès est bloqué.
Vous êtes avisé que Pole RH fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de celui s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de Pole RH ou d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime, tels qu'adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Pole RH serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Pole RH pourra appeler ce dernier en garantie.
Publication d'offres d'emploi payantes « e-insertion »
Pole RH a mis en place un service d’insertion d’offres d’emploi payante sur son site qui permet à l'Utilisateur de déposer des offres d’emploi sur le Site par l'intermédiaire de Pole RH.
A ce titre, l'utilisation de ce service implique l'acceptation sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Mentions Légales du Site ainsi que le respect des lois et réglementations applicables au Site.
Le service « e-insertion est un service payant à travers lequel Pole RH publie l’offre sur son site et aiguille toutes les candidatures vers un email choisi par le client. L’utilisateur reste le seul responsable de l’utilisation de cette base de données aiguillée vers son compte e-mail et Pole RH décline toute responsabilité à l’égard des candidats ayant postulé aux offres « e-insertions ».
Pole RH se réserve le droit, à tout moment de suspendre le Service à un Utilisateur qui aurait violé l'une quelconque des dispositions des présentes.
Les dépôts d'offres d'emploi sur le site sont faits par le staff de Pole RH et sont soumis à l'acceptation de l'Utilisateur d'être démarchés par Pole RH.
Afin de bénéficier de ce service, Vous devez avoir payé tous les frais de mise en service de l’ « e-insertion ». Votre chargé d’affaire lors de la création de l’offre vous contactera pour valider le contenu de l’offre ou pour modifier et mettre à jour l'ensemble de vos informations.
L'Utilisateur garantit Pole RH de :
- l'exactitude, la sincérité, la fiabilité des informations communiquées
- qu'ils utilisent le service « e-insertion » uniquement à des fins licites
- que les informations, documents, mails, photos communiqué ne portent par atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ne comportent pas notamment des propos diffamatoires, d'éléments attentatoires aux tiers, abusifs, dommageables, obscènes ou racistes, etc.
- ne pas introduire de virus notamment par le biais de pièce jointe à l'offre ou à la demande d'emploi
- acceptent que les offres d’emploi soient visibles par tout tiers
- acceptent la diffusion de photographie en ligne si celle-ci figure sur le CV transmis
- ne pas créer de formulaire pour des tiers
- ne pas s'opposer au retrait de l'offre ou la demande d'emploi dans l'hypothèse ou Pole RH ou tout tiers, constaterait des manquement aux présentes CGU
En conséquence, Vous garantissez Pole RH contre toute réclamation de tiers et notamment d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle ou celles résultant d'une atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs et plus largement à toute disposition légale ou règlementaire, applicable ou non au service « e-insertion ».
A ce titre, Vous indemniserez Pole RH de tous préjudices directs et indirects, en dommages intérêts en principal, intérêts, frais, accessoires et dépens.
L'Utilisateur déposant une offre d'emploi sur le Site polerh.ma devra fournir au préalable à Pole RH, la fiche de présentation de sa société ainsi que le descriptif détaillé du poste.
Toutes les offres d'emploi seront détruites après un délai de d'un (1) mois.
Il est rappelé à l'Utilisateur que s'agissant d'offres ou demandes d'emploi externes à Pole RH, cette dernière exclut toute responsabilité concernant ces offres et demandes, notamment quant à leurs contenus et leurs disponibilités.
S'il apparaît que l'une des annonces ou offres diffusées via ce service n'est pas conforme aux lois ou règlements applicables au Maroc nous Vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en envoyant un email à : contact@polerh.ma .
Dans le cadre de l’ « e-insertion », Pole RH collecte les données transmises par le demandeur d’emploi afin de faciliter les démarches dans la recherche d'un emploi ou d'un candidat. A ce titre, l'Utilisateur autorise Pole RH à transmettre lesdites données à toute société du groupe Pole RH ou tout tiers. Pole RH s'engage à faire un usage des données conforme à la finalité du Site et, à tout le moins, aux lois et règlements en vigueur. Concernant le droit d'accès et de modification, se reporter aux Mentions Légales du Site à l'article « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Dispositions diverses
Les droits et obligations de Pole RH résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Pole RH. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Code utilisateur et mot de passe
Vous acceptez et reconnaissez que Vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que Vous utilisez pour avoir accès aux Services.
En conséquence, Vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l'égard de Pole RH de tous actes effectués à partir de votre compte.
Si Vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, Vous acceptez d'en informer Pole RH sans délai en envoyant un email à : contact@polerh.ma .
Bandeaux publicitaires
Nous Vous informons que le Site peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires.
Dans ce cadre, Vous acceptez que Pole RH affiche lesdits bandeaux publicitaires.
Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
Sécurité
Pole RH a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
Juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi marocaine. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le présent Site Web a été créé au Maroc. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi marocaine.
Langue des conditions
Seule la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation régiront vos rapports avec Pole RH.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.
Environnement technique
- Ce Site est optimisé pour un affichage en 1024*768.
- Il est prévu pour les navigateurs Netscape 7 (et au-dessus) ou Microsoft Internet Explorer 5 (et au-dessus) ou encore Mozilla/Firefox. Vous pouvez au besoin accéder à ces navigateurs et les installer en utilisant les balises ci-dessous.
- Le Site contient de nombreux fichiers en format PDF (portable document format). Il faut disposer d'Acrobat Reader pour pouvoir les consulter. Acrobat Reader 7 est disponible sur le site d'Adobe France.